mer 19 sep 2007

PS et MoDem vont discuter de la réforme des institutions

19 09 2007
PARIS (Reuters) - Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, annonce qu'il rencontrera prochainement François Bayrou pour discuter de la réforme des institutions.

Le président du Mouvement démocrate (MoDem) avait lancé l'invitation lors du forum de son parti dimanche dans les Landes. Cette rencontre pourrait avoir lieu "sous quinze jours".

Avant d'être entendu par la Commission Balladur sur la réforme constitutionnelle, le 25 septembre, le PS a arrêté mardi soir sa position officielle.

Il a défini "six points essentiels", allant vers un renforcement des pouvoirs du Parlement et prévoyant l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives et le droit de vote des étrangers aux scrutins locaux.

La question institutionnelle avait été l'une des pommes de discorde entre courants socialistes lors du congrès du Mans en 2005.

Mardi, cette feuille de route a été adoptée à l'unanimité moins une abstention. "Je ne dirais pas que c'est historique mais presque", a souligné mercredi André Vallini, un des rédacteurs du texte, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale.

"François Bayrou a souhaité nous rencontrer. Bien sûr que nous le ferons. Nous parlerons avec tous", a déclaré François Hollande lors d'une conférence de presse au siège du PS.

La question institutionnelle sera également abordée au sein du "comité de liaison" qui doit se mettre en place entre les anciens partis partenaires de la "gauche plurielle", a-t-il souhaité.

"Plus nous serons nombreux à défendre les mêmes principes, les mêmes propositions de renforcement des droits du Parlement et d'élargissement des droits des citoyens mieux ce sera mais (cela doit se faire) sur la base (des propositions) du Parti socialiste", a ajouté le premier secrétaire.

PAS DE PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT

André Vallini a détaillé les "six arêtes vives" du projet socialiste qui comprend une "panoplie de propositions très détaillées" sur les pouvoirs du Parlement (réforme du vote bloqué, de l'ordre du jour, consultation du Parlement sur les nominations auxquelles procède le président de la République).

Sur la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du Conseil constitutionnel, le PS veut "que le Parlement soit non pas consulté mais responsable (...) à une majorité renforcée des 4/5e".

Les socialistes sont favorables à une "dose de proportionnelle significative mais qui n'empêche pas de former des majorités de gouvernement", a expliqué André Vallini. Ce qui place la barre "autour de 80 députés" élus à la proportionnelle. Le débat interne au PS tournait de 60 à 100.

Face à "l'omniprésidence" de Nicolas Sarkozy, le PS s'oppose à tout renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat. "Une réforme ne peut en aucune manière accroître encore les pouvoirs présidentiels", a souligné François Hollande.

Pas question de "consacrer dans les textes l'effacement du Premier ministre", rangé par un "vocable aimable" dans la catégorie de simple "collaborateur", a renchéri André Vallini.

Le PS se battra pour que le président ne puisse pas venir devant le Parlement. "Il n'y a que quelques dizaines de mètres carrés où il n'a pas la possibilité de s'exprimer", il faut les conserver, a ajouté le député de l'Isère.

Trois autres "arêtes" figurent sur le document.

Le PS, comme il le fait depuis les "cent propositions" de François Mitterrand en 1981, se prononce pour le droit de vote des étrangers en France depuis plus de cinq ans, veut garantir l'indépendance de la justice en réformant le CSM et garantir le pluralisme dans les médias.

Source : Lemonde.fr

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